Les CST, et CSA, se mettent graduellement en place. On observe déjà une pression de certaines administrations à faire adopter un règlement intérieur type dès la première séance.

Or, si l’on vous dit que son adoption est urgente, et que sinon le CS ne peut fonctionner, c’est faux !

A l’extrême limite un comité peut délibérer valablement même en l’absence de règlement intérieur (CE, 15 février 2013, n°356835). Il faut se donner le temps de la négociation, et l’excellent Fil Orange n°21 nous indique les points à discuter.

Nous avons indiqué une feuille de route simplifiée à nos élus dans l’Eure, dont beaucoup sont nouveaux :

  • Un délai de transmission des pièces demandé à 15 jours
  • Le droit pour les suppléants de s’exprimer en séance
  • L’interruption de séance sur demande des représentants du personnel (sans quota : nous sommes premiers dans 27 de nos 33 CST)
  • Un compte rendu diffusé par l’administration (+ le notre en simplifié pour les agents)

Après il faut que le règlement vive et qu’il s’adapte aux ( à nos) besoins.. Rien n’empêche de le revoter en cours de mandat.

En fait les règlements intérieurs sont très peu encadrés par les décrets sur les CST ou CSA.

Pour la territoriale le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 ne fait référence que :

  • Aux modalités de désignation du secrétaire de la formation spécialisée (art.81)
  • Aux modalités de réunion, d’échanges, etc (art.82).

(désolé pour les collègues de l’Etat, je n’ai pas regardé)

Tout le reste, ou presque, peut donc être mis sur la table…Les modèles types des Centres de Gestion ne sont pas la seule rédaction possible !

Catégories : Instances

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