Foire aux questions (en construction!)

Les questions que nous posons à notre syndicat sont souvent les mêmes: rémunérations et primes, droit aux congés, maladie et accident du travail, etc.

Cette rubrique en construction va lister les principales questions et y répondre avec clarté!

Le contenu sera augmenté et vérifié régulièrement.



Quelle est la durée du temps de pause pour déjeuner?

C’est l’organe délibérant (le conseil municipal, communautaire, etc) qui fixe les horaires de travail après avis du Comité technique. La durée minimale du temps de pause pour déjeuner est de 20 minutes consécutives. Il peut être augmenté dans le règlement intérieur.

A l’Etat chaque ministère fixe ses règles par arrêté. Au Ministère de l’intérieur la durée minimum est de 45 minutes.

Sources:

-Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001

-Réponse ministérielle JO Sénat du 05/04/2018 p.1615