Vous trouverez ici les documents et outils utiles à votre section.
NOUVEAU: l’actualité du statut
l’hEure du statut, septembre 2024
Liens indispensables:
Fédération Interco: www.interco.cfdt.fr
Confédération CFDT: www.cfdt.fr
Téléchargements:
Droit syndical
Décret 85-397 du 3 avril 1985 sur le droit syndical dans la FPT (consolidé au 30 janvier 2020)
Circulaire du 20_décembre_2016
Démarrer son mandat en Comité social (Mini formation Interco 27, version 2023)
Elections
Déclaration de candidature CST
Déclaration de candidature CST Centre de Gestion (collectivités de moins de 50 agents)
Déclaration de candidature CAP Centre de Gestion
Déclaration de candidature CCP Centre de Gestion
Utilitaires
Feuille de demande d’absence syndicale
Formulaire DAS du Centre de Gestion
Emargement réunion d’info (HMI)
Bulletin d’adhésion CFDT Interco 27
