#1 . Ma collectivité peut-elle me demander de lui présenter un passe sanitaire ?
Tout dépend de votre poste et de l’endroit où vous travaillez (voir loi du 5 août 2021) :
- Vous êtes soignant ou assimilé (pompier, aide à domicile…) ou vous travaillez dans une maison de retraite, un Etablissement qui Reçoit du Public (ERP), comme une piscine, une médiathèque… : OUI. Les usagers des ERP doivent déjà présenter un passe valide depuis le 9 août. Les personnels qui y sont employés ont jusqu’au 30 août pour l’avoir.
Cas pratiques :
- Je travaille dans une piscine : OUI, à partir du 30 août.
- Je suis animateur dans un centre de loisirs et j’accompagne les enfants à la piscine : OUI, immédiatement : vous êtes comme n’importe quel usager et devez présenter le passe depuis le 9 août. On peut vous refuser l’entrée sinon.
- Je travaille aux espaces verts : NON. Votre employeur n’a aucun pouvoir pour vous demander (exiger) de lui présenter un passe sanitaire. Cela ne regarde que vous.
Certains cas sont ambigus : Quid des agents d’accueil dans une mairie ? Le principe général reste que l’employeur doit veiller à la sécurité et à la santé des agents et des usagers des services publics.
#2. En quoi consiste exactement mon obligation liée au passe sanitaire ?
Le passe sanitaire (QR code scanné sur votre téléphone ou feuille imprimée) peut être obtenu :
- Avec un test négatif (validité de 72 h)
- Avec l’ensemble des vaccinations nécessaires (certificat vaccinal)
- Par dérogation et à titre provisoire une première injection peut suffire dans certains cas précis : les personnels concernés doivent avoir leur première injection avant le 15 septembre et avoir la vaccination complète avant le 15 octobre.
- Avec un certificat de contre-indication ou de rétablissement après maladie.
#3. Et si je n’ai toujours pas le passe ?
A défaut de passe valide, et si vous êtes soumis à cette obligation, l’employeur doit vous « suspendre », sans rémunération. Vous pouvez demander à être placé en congés, s’il vous en reste, et que l’employeur accepte…Si la situation se prolonge au-delà de trois jours travaillés, votre employeur doit vous convoquer à un entretien pour examiner les moyens de remédier à la situation. Une affectation temporaire sur un poste non soumis à cette obligation peut vous êtes proposé…Il est indispensable de demander à votre représentant CFDT de vous accompagner, et il le fera, si vous êtes adhérent !
Pour toute interrogation ou difficulté avec votre employeur n’hésitez pas à nous contacter au 02 32 62 33 32, ou 06 10 15 50 00, ou encore par mail à cfdt27interco@free.fr.
2 commentaires
x · 17 août 2021 à 10:11
Bonjour
Je suis agent en crèche
Le vaccination est elle obligatoire ?
Merci pour cotre réponse
Cordialement
admin · 17 août 2021 à 11:31
Bonjour,
OUI, mais il s’agit d’un des cas d’ambiguïté de la loi: Les crèches ne font pas partie des établissements concernés par l’obligation vaccinale, mais s’il y a des professionnels de santé qui y travaillent (plus de 35% de l’effectif selon le syndicat des employeurs en crèche, la FFEC), alors l’ensemble du personnel qui y travaille est également soumis à l’obligation vaccinale. Selon la FFEC: Tous les professionnels de crèche dès le lendemain de la promulgation de la loi devront donc montrer soit un certificat de vaccination, soit un test PCR ou antigénique négatif, soit un certificat de rétablissement suite à un COVID-19, soit encore un certificat médical de contre-indication. Cela ne change pas. Rappelons que l’obligation vaccinale concernant les professionnels de santé (AP, puéricultrices, infirmières…) et ceux travaillant à leurs côtés, de facto elle concerne tous les personnels exerçant en crèche (où ces pros de santé sont présents) , quel que soit leur statut.