Nous avons eu plusieurs fois le questionnement d’agents qui s’inquiétaient de devoir repartir au travail (en « présentiel »), alors qu’un de leurs conjoint ou enfant, cohabitant sous le même toit, étaient des personnes particulièrement vulnérables au Covid 19.
Il s’agissait pour eux de ne pas rapporter le Covid à la maison, compte tenu des risques pour leur proche. Mais que faire pour les agents qui sont donc rappelés au travail et qui ne peuvent plus bénéficier d’autorisation d’absence de confinement, ou de garde d’enfants ?
Le service juridique de la Fédération CFDT Interco nous apporte une réponse, issue de recommandations du Ministère de la Santé et de la Solidarité :
« le Ministère des solidarités et de la santé ainsi que les ARS évoquent la transmission d’un certificat d’isolement délivré par le médecin traitant, qui comporte les informations suivantes :
✓ Lieu et date d’émission du document ;
✓ Identification du médecin ;
✓ Identification de l’assuré (Nom, prénom, date de naissance) ;
✓ Mention « Par la présence, je certifie que M/Mme X doit, compte-tenu des recommandations sanitaires, respecter une consigne d’isolement le conduisant à ne plus pouvoir se rendre sur son lieu de travail » ;
✓ Signature/cachet.
L’agent public cohabitant avec une personne vulnérable et dont le poste ne permet pas de télétravailler, peut, s’il le souhaite, transmettre à son employeur un certificat d’isolement délivré par son médecin traitant et devra être placé en ASA »
Pour toute question relative à l’application de ce point, n’hésitez pas à nous contacter
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